Déclarer vos ruches est une démarche obligatoire pour tout apiculteur. Elle permet de contribuer à la santé des colonies, d’obtenir une meilleure connaissance du cheptel français et d’accéder à certaines aides apicoles. Cette page vous guide pas à pas pour effectuer votre déclaration, que ce soit en ligne ou par courrier.
La déclaration annuelle des colonies d’abeilles permet notamment :
D’agir pour la gestion sanitaire des colonies et prévenir les maladies.
D’obtenir des statistiques fiables sur le cheptel apicole français.
D’obtenir, pour les nouveaux apiculteurs, un numéro NAPI.
D’être en règle si vous vendez des produits de la ruche, avec l’obtention d’un numéro SIRET.
Tout apiculteur possédant au moins une colonie est tenu de déclarer chaque année ses ruches.
Vous devez préciser le nombre total de colonies et leurs emplacements.
Les nouveaux apiculteurs peuvent déclarer leurs ruches hors période obligatoire uniquement pour obtenir un NAPI, mais devront renouveler leur déclaration entre le 1er septembre et le 31 décembre.
À noter : Si vous vendez vos produits de la ruche, le numéro SIRET de votre activité doit être indiqué dans la déclaration.
La période obligatoire s’étend du 1er septembre au 31 décembre.
Après validation, un récépissé vous est envoyé par mail ou courrier et est téléchargeable.
Ce document doit être conservé et peut être demandé pour certaines démarches, notamment les aides apicoles.
Important : Les déclarations papier ou en ligne en dehors de la période obligatoire ne sont recevables que pour les nouveaux apiculteurs obtenant leur NAPI.
@Philippe Picard
Accédez à la procédure simplifiée Déclaration de détention et d’emplacement de ruches.
Cette procédure ne nécessite ni identifiant ni mot de passe.
Un récépissé est généré immédiatement, téléchargeable et envoyé par mail.
En cas d’erreur de saisie, vous pouvez refaire la déclaration : la dernière version validée est celle retenue.
Téléchargez le formulaire Cerfa n°13995*07 ou procurez-le auprès de votre mairie, DDPP/DDetsPP, DRAAF ou GDS de votre département.
Complétez-le clairement, signez et datez le formulaire.
Envoyez-le à : HANDI CONSEILS DGAL – Déclaration de ruches 2 bis boulevard du premier RAM 10000 TROYES
Le récépissé est transmis sous 2 mois à compter de la réception.
Les déclarations incomplètes, illisibles ou hors période ne sont pas recevables.
ADAPI