Aides Région

Accompagner les apiculteurs provençaux dans la modernisation et le développement de leurs exploitations

La Région Sud – Provence-Alpes-Côte d’Azur soutient activement la filière apicole à travers deux dispositifs complémentaires :

• un appui technique régional en faveur de l’accompagnement des apiculteurs,

• et une aide à la création, rénovation ou extension de fermes apicoles, incluant les investissements en bâtiments et matériels de miellerie.

Ces dispositifs visent à renforcer la compétitivité et la durabilité des exploitations apicoles régionales, tout en soutenant les apiculteurs face aux défis climatiques, sanitaires et économiques.

Objectifs de l’appui technique

L’accompagnement peut porter sur différents volets :

• Zootechnique : élevage de reines, renouvellement du cheptel ;

• Sanitaire : suivi de l’état des colonies, gestion des maladies et parasites ;

• Économie de l’exploitation : analyse des coûts de production, gestion financière ;

• Commercialisation : circuits de distribution, valorisation des produits de la ruche ;

• Environnement : réduction de l’empreinte carbone, durabilité de l’activité ;

• Installation : accompagnement des nouveaux apiculteurs.

Les suivis peuvent être réalisés directement par l’organisme apicole ou confiés à un prestataire extérieur.
Chaque année, un bilan technique régional est établi sous forme de restitution collective.

Contact Région :
Clélia Dupont-Icart – cduponticart@maregionsud.fr

Bénéficiaires

Organismes apicoles régionaux disposant de compétences techniques et d’une couverture du territoire régional.

Modalités d’aide

• Taux de financement : 80 % sur les prestations collectives ou individuelles (formations, suivis, accompagnements) ;

• Enveloppe régionale annuelle : 30 000 €.

Critères d’éligibilité

La sélection de l’organisme se fonde sur :

• ses compétences techniques et son ancrage dans la filière apicole,

• sa capacité à couvrir l’ensemble du territoire régional,

• la pertinence de sa méthodologie et de sa restitution annuelle.

Le dossier collectif doit être déposé dans les délais fixés par la Région et comprendre une note technique détaillant les objectifs, la méthode et les modalités de restitution.

Objectif

Accompagner la modernisation et l’adaptation des bâtiments ainsi que l’acquisition d’équipements dans le but d’accroître la compétitivité et l’adaptation au changement climatique des exploitations agricoles. 

Bénéficiaires

Les exploitations agricoles et les groupements d’agriculteurs qui exercent une activité agricole et dont le siège d’entreprise se trouve en Région Provence-Alpes-Côte d’Azur : 

• les exploitants agricoles actifs, personnes physiques et affiliées à la MSA ; 

• les exploitants agricoles actifs, personnes morales dont l’objet est agricole (Sociétés à objet agricole telles que GAEC, EARL, SARL, SCEA, etc.) ; et dans laquelle au moins un associé respecte, au titre de son activité dans la société, les conditions fixées pour les personnes physiques ci-dessus ;  

• les établissements de développement agricole, d’enseignement agricole et de recherche, associations, qui détiennent une exploitation agricole ; 

• les structures collectives (y compris les coopératives agricoles, les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA)) dont l’objet est de créer ou de gérer des installations et équipements de production agricole). 

Nature de l’aide

• Taux de base : 40% 
• Bonifications possibles (maximum 2) : AB +10% / Zone Montagne +10% / JA/NI +10% 
• Plafond des dépenses éligibles : dépend du statut et du type d’investissement. Cas général : 10 000€ à 80 000€ pour exploitations individuelles et jusqu’à 160 000€ pour les GAEC. 
• Budget global du dispositif : 4 500 000 €  

Investissements éligibles (filière apicole)

Dans le cadre de l’apiculture, les investissements devront porter sur la construction, la rénovation, l’adaptation des bâtiments et l’acquisition de matériels et d’équipements pour l’extraction, le conditionnement et le stockage des produits de la ruche (miel, pollen et gelée royale). Les espaces et le matériel de transformation du miel sont également éligibles dans le cadre de ce dispositif. 

Il est possible de réaliser une demande de financement pour du matériel d’occasion reconditionné si : 

• Le vendeur fournit une déclaration sur l’honneur, datée et signée, indiquant l’origine exacte du matériel ou accompagnée de la copie de la facture initiale de l’achat du matériel, et confirmant que le bien n’a pas été acquis au moyen d’une aide publique au cours des cinq dernières années ; 

• Le prix du matériel d’occasion est inférieur au coût d’un matériel similaire à l’état neuf ; 

• Le matériel est conforme aux normes applicables. Lorsqu’il ne peut être produit un document justifiant de la conformité aux normes, le demandeur doit pouvoir établir que le vendeur a acquis le matériel neuf. 

Investissements non éligibles

• Les investissements éligibles aux dispositifs FEADER et FranceAgriMer ; 

• Les zones du bâtiment et matériels destinés à la vente, au stockage d’autres produits que ceux de la ruche (issus de la seconde transformation type biscuits, nougat, confiseries ; matériel de production type équipements de protection, hausses), les salles de repos, vestiaires, sanitaires ; 

• L’auto-construction (temps de travail)* ; 

• Le matériel de manutention ; 

• Les consommables ; 

• Les frais de port ; 

• Les investissements de mise aux normes nationales ou de l’Union Européenne en vigueur. 

*Les matériaux nécessaires à l’auto-construction sont éligibles avec des devis et factures clairement reliés au projet de construction. De plus les frais de maîtrise d’œuvre sont éligibles (hors frais de déplacement). 

Modalités de dépôt

• Ouverture du guichet : du 18/12/2025 au 18/03/2026 
• Evaluation des projets à l’issue de la période de dépôt, classement selon une grille de critères. 
• Délai d’instruction des dossiers : 6 à 12 mois. 
• Les investissements peuvent débuter dès le dépôt du dossier sans attendre de validation de la Région. Si le dossier est retenu, il sera possible de débloquer les financements (justificatifs à l’appui). 

Bouches-du-Rhône : aide à l’investissement pour les agriculteurs installés depuis moins de cinq ans (2024-2028)

En savoir plus

Objectif

Aider les exploitations agricoles (toutes filières confondues) des Bouches-du-Rhône à investir pour consolider leur situation durant leurs premières années d’activité, souvent les plus critiques ; pour faire face à d’importants investissements au moment de leur démarrage ; pour rester compétitives ; pour conforter leur développement, dans une perspective toujours plus qualitative et respectueuse des Hommes et du territoire. 

Bénéficiaires

Sont éligibles les exploitants agricoles affiliés à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) en tant que chef d’exploitation à titre principal ou secondaire (individuels ou organisés en GAEC, EARL ou autres sociétés agricoles dont les associés exploitants à titre principal ou secondaire détiennent plus de 50% du capital social) des Bouches-du-Rhône s’engageant à le demeurer pour une durée de cinq ans minimum. 

Peuvent demander cette aide les exploitants agricoles installés depuis moins de cinq ans au moment du dépôt de la demande de subvention (prise en compte de la première date d’affiliation à la MSA en qualité de chef d’exploitation à titre principal ou secondaire). 

Nature de l’aide

• Taux de financement : S’agissant d’aides directes à l’investissement dans les exploitations agricoles, le total des soutiens publics autorisés s’établit à 40 % des coûts admissibles, pouvant exiger du Département de plafonner son aide pour tenir compte des soutiens obtenus par ailleurs.
• Plafond des dépenses éligibles : 50 000€ HT (soit 20 000€ de financements) 
• Montant du dispositif : 166 000€ par an 

Investissements éligibles

Les investissements éligibles sont de nature à répondre aux orientations suivantes : 

• Pratiques agricoles renforcées respectueuses de l’environnement ; 

• Démarches d’amélioration de la qualité et de valorisation des productions (outils de communication auprès des consommateurs, équipements permettant la traçabilité des produits dans le cadre d’une démarche qualité, matériels de vente mobile, atelier de stockage-conditionnement, atelier de transformation, unité de vente…) ; 

• Investissements nécessaires à l’amélioration des conditions de travail, au maintien ou au développement de l’emploi (vestiaires, salle de repos, WC, matériel de manutention comme des chargeurs ou des grues, supports pour surélever les ruches au rucher… ). 

À noter, quelles que soient l’orientation stratégique et la nature des investissements concernés, les simples opérations de remplacement sont exclues. 

Seuls les investissements neufs sont éligibles. Selon la nature du projet, les coûts de main d’œuvre peuvent être retenus. 

Modalités de dépôt

Les dossiers de demande de subvention sont à envoyer par voie postale à l’attention de Madame la Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône à l’adresse suivante avant le 1er octobre 2028 : 

Direction Générale Adjointe de la Stratégie et du Développement du Territoire 

(DGASDT) 

Direction de l’Agriculture et des Territoires 

Hôtel du Département 

52, avenue de Saint-Just 

13256 – MARSEILLE Cedex 20