ISN et Calamités agricoles

Présentation générale

Calamités agricoles

Depuis 2023, le dispositif « calamités agricoles » ne couvre plus que les pertes de fonds (cheptel) liées à un aléa climatique exceptionnel. Pour être éligible, il faut pouvoir justifier d’au moins 1 000€ HT de pertes subies. L’indemnisation est effectuée selon le barème des calamités agricoles avec un taux d’indemnisation de 30% du montant des dommages.

ISN

Le dispositif ISN couvre les pertes de récoltes liées à un aléa climatique défavorable. Les récoltes de miel et autres produits apicoles n’étant pas assurables facilement pour le moment, la filière n’est pas soumise au système général. L’Etat maintient donc l’indemnisation des pertes éligibles à hauteur de 45% (pertes éligibles = pertes totales – franchise de 30%).

Principales démarches :

1. Dès les premiers constats de pertes (après l’aléa climatique pour les pertes de fonds ; en fin de campagne apicole pour les pertes de récoltes), contactez votre DDT(M) pour signaler vos pertes. En effet, les agents doivent réaliser des missions d’expertise (visites d’exploitation) pour demander une reconnaissance de l’aléa climatique, identifier le secteur concerné et évaluer les pertes potentielles.
2. Vérifiez que l’aléa dont vous avez été victime a fait l’objet d’une reconnaissance (arrêté de calamité agricole ou mention ISN).
3. Constituez votre dossier avec les pièces justificatives : déclaration annuelle de ruches, historique de production (ISN), justificatifs de pertes, factures (reconstitution du cheptel pour les pertes de fonds), etc.
4. Déposez votre demande dans la période et dans les conditions définies par votre DDT(M) (généralement via la plateforme AléaNat).
5. Suivez l’instruction de votre dossier et, après validation, vérifiez que vous percevez l’indemnisation.