Mesures AgroEnvironnementales et Climatiques

Objectifs

La Région soutient la transhumance afin que les apiculteurs puissent :

Offrir une ressource alimentaire toute l’année, alors qu’elle ne serait pas ou moins disponible si les ruches restaient sur un seul site toute l’année ;

Proposer une gamme diversifiée de miel aux consommateurs ;

Produire éventuellement un miel sous signe de qualité (Biologique, IGP, Label rouge).

Nature de l’aide

Montant forfaitaire de 200 € par tranche de 10 colonies engagées à partir de 72 colonies minimum.

Montant global du dispositif : 1 000 000€ (80% FEADER + 20% Région Sud-PACA)

Conditions d’éligibilité

Etre affilié à la MSA (activité agricole à titre principal ou secondaire)

Avoir son siège d’exploitation en région PACA, quelles que soient les régions de transhumance

Engager au moins 72 ruches du 1er janvier au 31 décembre de l’année N (justificatif : télédéclaration de l’année N-1), pas de nombre maximal de ruches engagées

Démarches pratiques

Avant le 15 mai de l’année N-1, réaliser une déclaration simplifiée sur TELEPAC. Pensez à demander votre numéro PACAGE auprès de votre DDT(M) si c’est votre première déclaration.

Rassembler les pièces justificatives puis déposer un dossier auprès de la Région (généralement en novembre-décembre).

Vérifier le paiement en début d’année N.